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Clause de non-responsabilité

Conditions générales

COORDONNÉES DE Q&A:
Q&A Insights BV
Adres: Printerweg 22, 3821 AD Amersfoort
Téléphone: +31 (0)33 245 46 37
Numéro de Registre Chambre de Commerce : 58913009

Vous trouverez ci-dessous la clause de non-responsabilité et les Conditions générales applicables auz elections ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’, une initiative de Q&A Insights BV (ci-après Q&A).

Article 1 Modifications des conditions générales
Q&A se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Q&A informe les parties concernées en temps utile des modifications éventuelles. Sans retour de leur part sous 10 jours, Q&A estime que les modifications apportées aux conditions générales sont acceptées.

Article 2 Exhaustivité et exactitude des informations publiées
Q&A s’efforce de traiter au mieux les informations relatives à la campagne ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’. Ces données sont publiées dans divers supports de communication, dont le site internet présent. Q&A ne peut être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans les informations releyées, notamment sur ce site Internet.

Article 3 Droit de publication, de modification et de suppression
Q&A se réserve le droit de publier, de modifier ou de supprimer à sq convenance le contenu qui lui sera fourni dans le cadre du concours ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’. Q&A n’approuve aucune publication d’informations qui ne seraient pas conformes à la législation européenne. En outre, Q&A se réserve le droit de modifier tout contenu, toute information, règle d’utilisation, offre de services ou tout autre élément relatif au concours ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’.

Article 4 Exactitude des informations fournies par les consommateurs participants
Les participants à l’enquête ‘‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’ s’engagent à fournir des informations exactes. Q&A se réserve e droit d’exclure temporairement ou définitivement tout consommateur participant à l’enquête sans motiver cette décision, et même si le participant n’a pas enfreint les dispositions de cette clause de non-responsabilité, les conditions générales et/ou les lois et réglementations européennes.

Article 5 Autorisation d’envoi d’e-mails aux consommateurs participants
En communiquant leur adresse e-mail, les consommateurs autorisent Q&A à leur envoyer un e-mail de confirmation d’inscription et, le cas échéant, de les informer s’ils ont remporté l’un des lots mis en jeu pour les récompenser de leur participation.

Article 6 Autorisation de communication des données personnelles en cas de plainte
En cas de dépôt de plainte à l’encontre de Q&A, toutes les informations relatives aux services fournis par Q&A ainsi que toutes les remarques, réclamations, tous les souhaits, l’adresse e-mail et/ou les informations de contact du plaignant seront transmis à toutes les parties concernées. Toutefois, Q&A s’engage à transmettre ces données uniquement avec l’accord explicite du plaignant, et uniquement dans le but de répondre au mieux à la plainte formulée (voir la Déclaration de protection des données).

Article 7 Droits de propriété intellectuelle
Q&A détient tous les droits de propriété intellectuelle de l’enquête ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’, ainsi que tous les droits afférents au contenu du site internet, graphisme du logo, questionnaire, aspects techniques et à l’URL et ce sans limitation. Toute utilisation ou reproduction d’éléments relevant de la propriété intellectuelle de Q&A – à l’exception des données que les participants ont fournies à Q&A – est interdite sans l’accord préalable explicite et écrit de Q&A. En communiquant des informations à Q&A, vous reconnaissez que l’utilisation de ces dernières par Q&A ne constitue pas une violation du copyright par un tiers. Vous dégagez ainsi Q&A de tout dommage direct ou indirect survenu en cas de violation du copyright.

Article 8 Responsabilité en cas de dommages liés à la participation au concours ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’.
Q&A ne saurait être tenus responsable des dommages subis par les fabricants, les consommateurs et/ou les parties prenantes dans le cadre de leur participation au concours ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’. Plus spécifiquement, les participants au concours (retailers, enseignes, consommateurs, et/ou parties prenantes) dégagent Q&A de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, dettes, poursuites, coûts ou dépenses (directs ou indirects, contractuels ou par décision ou tout autre moyen) qui résulteraient de la participation à ‘Meilleure Chaîne de Magasins de Belgique’, ‘Webshop Award Belgium’ et ‘Retailer of the Year Belgium’ d’une organisation et/ou d’un individu.

Article 9. Tribunal compétent
Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit néerlandais.